Politique de confidentialité

DÉFINITIONS

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1 – NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : données d’état-civil, d’identité, d’identification…

2 – COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, les données personnelles de l’utilisateur pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, l’Éditeur s’engage à conformer l’Utilisateur à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

3 – VIRALITÉ DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Engagement sur la viralité des conditions
En cas de communication des données personnelles de l’Utilisateur à un tiers, ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

4 – INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION/ABSORPTION
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion/acquisition
Dans le cas où l’Éditeur prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, il s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur et à l’informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

5 – COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc.). L’Éditeur ne procéde à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

6 – COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTIFICATION
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
L’Éditeur utilise les identifiants électroniques de l’Utilisateur seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

7 – COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de l’appareil de l’Utilisateur sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment l’adresse IP de l’Utilisateur, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de l’appareil de l’Utilisateur sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident l’éditeur à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience client sur le Site. L’Éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

8 – COOKIES
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. L’Utilisateur est informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

 9 – CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

10 – DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cas de modification de la présente politique de confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

12 – DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

13 – PORTABILITÉ DES DONNÉES
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à offrir à l’Utilisateur la possibilité de lui restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.